Les programmes

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Les projets développés et gérés par le Pôle Coopération s’inscrivent dans le cadre de plusieurs programmes européens de coopération qui recouvrent la région méditerranéenne. S’appuyant sur ces outils afin de renforcer la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec les collectivités territoriales, l’équipe de l’AVITEM a développé des compétences et une expertise dans le montage de dossiers européens s’inscrivant dans les programmes suivants :

 

Les programmes Interreg sont financés dans le cadre de la politique régionale de l’UE, aussi appelée politique de cohésion, car elle a pour objectif d’effacer les disparités entre les régions européennes. Grâce à une coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale entre les régions et les villes européennes, des actions conjointes et des échanges d’idées sont initiées afin de promouvoir un développement économique,  social et durable, sur l’ensemble du territoire européen.

 

Interreg Europe

Interreg Europe vise à renforcer la cohésion territoriale dans l'Europe en réduisant les disparités économiques et sociales existant entre les régions européennes. Cette politique encourage les actions destinées à rendre le territoire européen plus innovant, plus durable et plus inclusif : c’est la stratégie Europe 2020.

Le programme INTERREG Europe vise à soutenir le processus d’apprentissage des acteurs publics pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régionaux. Il permet ainsi aux acteurs publics à travers l’Europe d’échanger des bonnes pratiques et des idées sur la façon de conduire des politiques publiques et ainsi de trouver des solutions plus efficaces pour leurs citoyens.

Le programme INTERREG Europe 2014-2020 est axé sur les priorités suivantes :

Axe 1: Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

Axe 2 : Renforcer la compétitivité des PME

Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs

Axe 4 : Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources

Axe 5 : Assistance technique

Le programme INTERREG Europe est doté d’un budget global de 426 millions d’euros dont 359 millions euros de fonds FEDER.

La zone éligible du programme de coopération interrégionale INTERREG Europe comprend les 28 Etats membres de l’Union européenne, y compris les régions insulaires et ultrapériphériques, ainsi que la Norvège et la Suisse.

http://www.interregeurope.eu/

 

Interreg Med  

L’objectif global du programme Interreg Med est de promouvoir une croissance durable dans le bassin méditerranéen en favorisant les pratiques et les concepts innovants, une utilisation raisonnable des ressources, et en favorisant l’intégration sociale par le biais d’approches de coopération territorialisées et intégrées. Doté d’un budget de 265 M d’euros pour la période 2014-2020, le programme Interreg Med soutient la coopération entre des acteurs variés de 13 pays méditerranéens, sur les principes suivants : concentration thématique, approche axée sur les résultats, transnationalité, cohérence territoriale, durabilité, transférabilité et capitalisation.

Les priorités du programme pour les régions méditerranéennes sont de promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable, de favoriser les stratégies à faible émission de carbone et l’efficacité énergétique, de protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles et de renforcer la gouvernance méditerranéenne.     

http://interreg-med.eu/fr/quest-ce-que-le-programme-interreg-med/

 

IEV CT Med

Le programme IEV est l’instrument européen de voisinage. Il fournit le cadre et les fonds pour les relations entre l’Union Européenne et ses pays partenaires.

Selon le traité sur l’Union Européenne, l’objectif de ce partenariat est d’« d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ». La coopération transfrontalière permet par ailleurs de soutenir le développement durable le long des frontières externes de l’Union.  En Méditerranée, il s’agit par exemple de l’Algérie, de l’Egypte, d’Israël, de la Jordanie, du Liban, de la Palestine ou bien encore de la Tunisie.   

Le programme IEV CT Med pour la période 2014-2020 a été adopté par la Commission Européenne le 17 décembre 2015. Succédant au programme précédent de l’IEVP CT Med, ce nouveau programme est structuré en deux objectifs primordiaux déclinés en 4 objectifs thématiques et 11 priorités.

Les objectifs thématiques, qui ont pour ambition de répondre aux grands enjeux du bassin méditerranéen, sont :

  • Le développement des affaires et des PME, afin de contribuer à la création d’emploi et à la lutte contre le chômage en soutenant les nouvelles entreprises et la valorisation des chaînes de valeur et des clusters euro-méditerranéens, ainsi que par la diversification de certains secteurs comme le tourisme ;
  • Le soutien à l’éducation, à la recherche, au développement technologique et à l’innovation, afin de favoriser la compétitivité et la productivité des économies méditerranéennes ;
  • La promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment à travers le soutien des NEETS (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
  • La protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, par la promotion d’une gestion des ressources efficace (eau, déchets, énergie) et par la protection des zones fragiles, comme les zones côtières.

Plus de 209 millions d’euros ont été affectés par l’Union Européenne au Programme IEV CT Bassin Maritime Méditerranéen pour la période 2014-2020.    

http://www.enpicbcmed.eu/fr/enicbcmed-2014-2020

 

Marittimo

Marittimo est un programme européen de coopération territoriale entre la France et l’Italie maritime, qui vise à réaliser les objectifs de la Stratégie UE 2020 dans le centre-nord de la Méditerranée, en promouvant une croissance intelligente, durable et inclusive.

Les régions concernées pour la période 2014-2020 sont la Toscane, la Sardaigne et la Ligurie pour l’Italie, et côté français, la Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur (départements du Var et des Alpes-Maritimes).

Marittimo définit, pour une période de 6 ans, les orientations et les objectifs en matière de coopération transfrontalière entre régions partenaires, dans les domaines suivants :

  • Accessibilité ;
  • Innovation et compétitivité des entreprises ;
  • Valorisation des ressources naturelles et culturelles, à l’échelle méditerranéenne, sud européenne et mondiale.

Il vise également à assurer la cohésion des territoires et à favoriser l’emploi et le développement durable.  

Pour atteindre ces objectifs, quatre axes prioritaires ont été identifiés :

  • La promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières prioritaires transfrontalières qui sont notamment le nautisme et la construction navale, le tourisme innovant et durable, les biotechnologies  « bleues » et « vertes », les énergies renouvelables « bleues » et « vertes » ;
  • La protection et la valorisation des ressources naturelles et culturelles et la gestion des risques (hydrologique, érosion côtière ou incendies), et plus particulièrement des risques causés par les activités humaines dans les ports et qui menacent le milieu marin ;
  • L’amélioration de la connexion des territoires (en augmentant l’offre de transport et en développant la multi-modalité) et de la durabilité des activités portuaires (en contribuant à la réduction de la pollution sonore et des émissions de carbone) ;
  • L’augmentation des opportunités d’emploi, durable et de qualité, et d’insertion par l’activité économique, en renforçant le marché du travail transfrontalier grâce au soutien des entreprises individuelles, micro et des entreprises sociales des filières prioritaires liées à la croissance « bleue » et « verte ».            

Ce programme d’intervention communautaire est financé par le Fonds européen de développement régional FEDER, au titre de l’objectif de « coopération territoriale européenne » en Italie et en France maritime.  Pour la période de programmation 2014-2020, il est doté d’un budget de près de 200 millions d’euros. Dans la phase de programmation précédente (2007-2013), 87 projets avaient été financés grâce à ce dispositif.

http://interreg-maritime.eu/

 

Horizon 2020

Horizon 2020 est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation.   

Il finance des projets résolument interdisciplinaires autour de 3 priorités :

L’excellence scientifique

  • Promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ;
  • Doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs ;
  • Soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d’Europe.

La primauté industrielle

  • L’innovation est davantage soutenue, les partenariats public-privé sont privilégiés en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies, etc. ;
  • Soutien aux P.M.E. innovantes et accès au financement à risque...

Les défis sociétaux

  • Il s’agit de favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis (santé, agriculture durable, climat, transports, énergies propres, etc.) auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.

Lancé en 2014, il succède au 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (P.C.R.D.T).

Pour la période 2014-2020, Horizon 2020 est doté de 79 milliards d’euros, qui viendront soutenir les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union européenne.         

http://www.horizon2020.gouv.fr/